Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
préserver les droits des citoyens français et plus particulièrement leur droit de propriété en effectuant des débats, proposant des textes de lois sur le sujet afin de rétablir le droit fondamental de propriété et garantir les droits des propriétaires, le cas échéant ester en justice et apporter notre soutien aux propriétaires victimes de squats
Thèmes officiels
- Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement (Logement)
- Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Informations officielles
- Numéro RNA
- W751267332
- Siège
- Paris (75008)
- Créée le
- 21 octobre 2022
- Publiée au Journal officiel le
- 1er novembre 2022
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 1er novembre 2022. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.