← Annuaire des associations
T

TERMINUS

Paris (75)

LogementNon revendiquée
  • 0 abonné·e
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la pour être prévenu·e de son arrivée. Vous la présidez ? Demandez à la gérer.

Actus

Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.

Agenda

Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.

À propos

Objet de l’association

préserver les droits des citoyens français et plus particulièrement leur droit de propriété en effectuant des débats, proposant des textes de lois sur le sujet afin de rétablir le droit fondamental de propriété et garantir les droits des propriétaires, le cas échéant ester en justice et apporter notre soutien aux propriétaires victimes de squats

Thèmes officiels

  • Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement (Logement)
  • Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Informations officielles

Numéro RNA
W751267332
Siège
Paris (75008)
Créée le
21 octobre 2022
Publiée au Journal officiel le
1er novembre 2022
Type
Association simple

Équipe

Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.

Signaler une erreur ou demander le retrait de cette fiche

Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 1er novembre 2022. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.