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DECLARATION DE CASABLANCA

Paris (75)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

conduire et développer des actions d'intérêt général à caractère social et familial en France, en vue de protéger les femmes et les enfants, le plus souvent en situation de précarité et de détresse, de la pratique dite de la gestation pour autrui, à savoir le procédé par lequel une femme s'engage envers un ou plusieurs commanditaires à porter un ou plusieurs enfants en vue de leur remise à la naissance, quelles que soient la terminologie employée et les modalités pratiques et financières de ce procédé développer toute action non lucrative permettant l'adoption d'instruments nationaux et internationaux contribuant à la protection des femmes et des enfants soumis à la pratique de la gestation pour autrui, et notamment promouvoir l'adoption d'une convention internationale portant abolition universelle de la gestation pour autrui ; être à l'initiative, coordonner ou participer à toute action engagée par des personnes physiques ou morales, déterminer et ou mettre en oeuvre les plans et les moyens d'actions, la stratégie et la communication pour la diffusion médiatique de ces actions et accomplir toute action permettant de poursuivre les buts énoncés ci dessus, y compris engager toute démarche administrative ou action en justice

Thèmes officiels

  • Médiation, prévention (Justice)

Contact

Site
https://declaration-surrogacy-casablanca.org/fr/

Informations officielles

Numéro RNA
W751274182
Siège
Paris (75008)
Créée le
30 avril 2024
Publiée au Journal officiel le
7 mai 2024
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 5 août 2025. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.