CAVEANT CONSULES
Paris 5e (75)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
mener toutes les actions nécessaires à la préservation et l'amélioration de la démocratie et de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs, de la hiérarchie des normes, notamment dans sa dimension européenne et internationale, et des droits et libertés fondamentaux ; protéger la République française, notamment ses principes fondamentaux de liberté, d'égalité, de fraternité, d'humanisme et de laïcité ; défendre les droits et libertés politiques, individuels et collectifs et notamment le maintien de l'interdiction inconditionnelle de la peine de mort, la prohibition de tout traitement inhumain ou dégradant, la préservation du droit à l'avortement et la sauvegarde du droit à l'information ; combattre le racisme et l'antisémitisme et assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale et religieuse ; combattre les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance et des déportés ; combattre les discriminations fondées sur le sexe, sur les mœurs, sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre ; exercer tout acte et toutes diligences ainsi que toute action en justice devant les juridictions internationales, européennes et nationales, et tout recours contre les actes règlementaires ou individuels, ainsi que les droits reconnus à la partie civile
Thèmes officiels
- Défense des libertés publiques et des droits de l'Homme (Défense de droits fondamentaux, activités civiques)
- Lutte contre les discriminations (Défense de droits fondamentaux, activités civiques)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W751274988
- Siège
- Paris 5e (75005)
- Créée le
- 2 juillet 2024
- Publiée au Journal officiel le
- 16 juillet 2024
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 16 juillet 2024. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.