CLASSÉS SANS SUITE
CSS · Paris (75)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
recenser, documenter et publier les plaintes pénales classées sans suite, refusées à la prise en charge, ayant donné lieu à un non-lieu, prescrites, acquittées, en cours ou jugées par les autorités judiciaires françaises, ainsi que les violences n'ayant pas fait l'objet d'une plainte, notamment celles relatives aux violences sexuelles, aux infractions commises sur mineurs et aux violences faites aux femmes ; Sensibiliser le public, les institutions et les médias aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales ainsi qu'à leur traitement judiciaire et sociétal ; Soutenir les victimes par l'information et l'orientation sur leurs droits et les voies de recours disponibles ; Soutenir et promouvoir des réformes législatives et institutionnelles visant à améliorer le traitement des plaintes par les autorités judiciaires ; Mener toute action de plaidoyer, de formation, de publication ou de partenariat contribuant à l'objet social ;
Thèmes officiels
- Interventions sociales
- Justice
Informations officielles
- Numéro RNA
- W751284968
- Siège
- Paris (75011)
- Créée le
- 24 juin 2026
- Publiée au Journal officiel le
- 30 juin 2026
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 30 juin 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.