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A7

ATSM 77

Melun (77)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

assumer toutes missions de protection ou d'accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, assister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d'une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social et personnalisé ; ATSM77 veille au développement de l'accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l' UNAPEI

Thèmes officiels

  • Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique (Justice)
  • Association pour la défense de droits de minorités (Défense de droits fondamentaux, activités civiques)

Informations officielles

Numéro RNA
W772001002
Siège
Melun (77000)
Créée le
18 décembre 1972
Publiée au Journal officiel le
12 janvier 1973
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 6 juillet 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.