Actus
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.
Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
assumer toutes missions de protection ou d'accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, assister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d'une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social et personnalisé ; ATSM77 veille au développement de l'accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l' UNAPEI
Thèmes officiels
- Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique (Justice)
- Association pour la défense de droits de minorités (Défense de droits fondamentaux, activités civiques)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W772001002
- Siège
- Melun (77000)
- Créée le
- 18 décembre 1972
- Publiée au Journal officiel le
- 12 janvier 1973
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 6 juillet 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.