AMICUS CURIAE
Versailles (78)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
défendre la spécificité comme une voie d' achèvement du procès et de promouvoir le développement de règles favorisant cet objectif ; regrouper tous les acteurs du procès d' appel et contribuer par des travaux de doctrine, des colloques et des formations à une meilleure définition et une meilleure connaissance du procès en appel ; favoriser l' exercice par ses membres de leur profession en défendant des propositions concernant la représentation des parties qui permette un meilleur fonctionnement des cours et le respect d'un procès équitable
Thèmes officiels
- Justice
- Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Informations officielles
- Numéro RNA
- W784001908
- Siège
- Versailles (78000)
- Créée le
- 20 avril 2010
- Publiée au Journal officiel le
- 15 mai 2010
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 21 mai 2010. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.