← Annuaire des associations
AC

AMICUS CURIAE

Versailles (78)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
  • 0 abonné·e
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la pour être prévenu·e de son arrivée. Vous la présidez ? Demandez à la gérer.

Actus

Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.

Agenda

Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.

À propos

Objet de l’association

défendre la spécificité comme une voie d' achèvement du procès et de promouvoir le développement de règles favorisant cet objectif ; regrouper tous les acteurs du procès d' appel et contribuer par des travaux de doctrine, des colloques et des formations à une meilleure définition et une meilleure connaissance du procès en appel ; favoriser l' exercice par ses membres de leur profession en défendant des propositions concernant la représentation des parties qui permette un meilleur fonctionnement des cours et le respect d'un procès équitable

Thèmes officiels

  • Justice
  • Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Informations officielles

Numéro RNA
W784001908
Siège
Versailles (78000)
Créée le
20 avril 2010
Publiée au Journal officiel le
15 mai 2010
Type
Association simple

Équipe

Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.

Signaler une erreur ou demander le retrait de cette fiche

Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 21 mai 2010. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.