NOTAIRES CAP MÉDIATION
Chauray (79)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention de médiateurs et en assurant leur formation; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention; centraliser les demandes de médiation; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire médiateur en exercice, un notaire médiateur honoraire ou un notaire médiateur retraité pour effectuer une médiation; établir un règlement intérieur et une charge déontologique du médiateur et de veiller à leur respect; régler tout conflit susceptible de naitre à l'occasion de l'activité de médiation; de promouvoir et développer des partenariats en vue d'assumer le développement de la médiation; de nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation; d oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement;
Thèmes officiels
- Médiation, prévention (Justice)
Contact
Informations officielles
- Numéro RNA
- W792010316
- SIREN
- 103162319
- Activité principale (NAF)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- Aucun salarié déclaré
- Siège
- Chauray (79180)
- Créée le
- 5 mars 2026
- Publiée au Journal officiel le
- 10 mars 2026
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 10 mars 2026. SIREN, activité et effectif : base Sirene (Insee), via l’API Recherche d’entreprises, consultée le 21 octobre 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.