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NC

NOTAIRES CAP MÉDIATION

Chauray (79)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention de médiateurs et en assurant leur formation; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention; centraliser les demandes de médiation; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire médiateur en exercice, un notaire médiateur honoraire ou un notaire médiateur retraité pour effectuer une médiation; établir un règlement intérieur et une charge déontologique du médiateur et de veiller à leur respect; régler tout conflit susceptible de naitre à l'occasion de l'activité de médiation; de promouvoir et développer des partenariats en vue d'assumer le développement de la médiation; de nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation; d oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement;

Thèmes officiels

  • Médiation, prévention (Justice)

Contact

Site
https://www.notairescapmediation.fr/

Informations officielles

Numéro RNA
W792010316
SIREN
103162319
Activité principale (NAF)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié
Aucun salarié déclaré
Siège
Chauray (79180)
Créée le
5 mars 2026
Publiée au Journal officiel le
10 mars 2026
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 10 mars 2026. SIREN, activité et effectif : base Sirene (Insee), via l’API Recherche d’entreprises, consultée le 21 octobre 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.