Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
apporter aux personnes placées sous contrôle judiciaire l'assistance matérielle et morale en vue de préparer ou de faciliter leur insertion ou leur réinsertion dans la collectivité en s'abstenant de porter atteinte à leurs droits fondamentaux ; elle peut notamment par l'organisation d'activités diverses, leur apporter une aide collective ; elle assure la formation et l'information des contrôleurs judiciaires, coordonne leur action et met à leur disposition les moyens et les ressources dont elle dispose ; additif à l'objet : elle peut également procéder à toutes enquêtes demandées par l'autorité judiciaire
Thèmes officiels
- Groupements d'entraide et de solidarité (Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux))
- Médiation, prévention (Justice)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W832003673
- Siège
- Toulon (83000)
- Créée le
- 16 novembre 1983
- Publiée au Journal officiel le
- 30 novembre 1983
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 3 avril 2024. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.