ADOPTION FORCEE (PEAF)
Verrières (86)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
intervention juridique et judiciaire afin d'éviter tout placement abusif d'enfant pendant les audiences devant les juges des enfants. Ester en justice et assister ou représenter les parents en audience afin de garantir les droits des parents et des enfants. Lancer l'alerte en cas de violation des droits des parents dans le cadre de la loi Sapin II et la loi Waserman faisant suite à la directive européenne n°20191937 du 23 octobre 2019 sur le renforcement de la protection des lanceurs d'alerte. Seront protégés également les facilitateurs qui aident le lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation, mais aussi toute personne en lien avec le lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation, mais aussi toute personne en lien avec le lanceur d'alerte qui peut faire l'objet de mesures de représailles
Thèmes officiels
- Défense des droits des victimes (Justice)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W862005925
- Siège
- Verrières (86410)
- Créée le
- 23 septembre 2024
- Publiée au Journal officiel le
- 15 octobre 2024
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 18 décembre 2025. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.