Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
a pour objet un projet à visée pédagogique, éducative et sociale concernant la création, la gestion et l'organisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant nommée micro-crèche chrysalides ; l'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31/07/2014 ; de ce fait, l'association s'engage à respecter dans le cadre sa politique de rémunération de l'entreprise les deux conditions suivantes ; 1 la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ; 2 les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré, n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au 1
Thèmes officiels
- Établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail). (Services et établissements médico-sociaux)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W872010251
- Siège
- Limoges (87000)
- Créée le
- 30 octobre 2013
- Publiée au Journal officiel le
- 23 novembre 2013
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 28 juillet 2016. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.