Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
L'association a pour objectif de favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l'énergie, sur l'ensemble des territoires dans lesquels le groupe Pando, ses filiales ou ses parties-prenantes sont implantés. L'association apporte un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de cette énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur. L'association pourra notamment constituer pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice de l'opération d'autoconsommation collective prévue à l'article L315-2 du Code de lénergie.
Thèmes officiels
- Environnement, cadre de vie
Informations officielles
- Numéro RNA
- W881010382
- Siège
- La Bresse (88250)
- Créée le
- 2 juillet 2026
- Publiée au Journal officiel le
- 7 juillet 2026
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 7 juillet 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.