Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
louer et entretenir les locaux de la Moraine (l'appartement, le studio et la cave), situés dans l'immeuble du 86 rue de la Moraine, appartenant à la société IFC (immeubles de Franche-Comté) qui étaient loués jusqu'alors à Monsieur et Madame Jean KOHLER, leurs parents, demeurant 7 rue du Stade à Delle (90100); proposer et gérer le budget annuel permettant de couvrir les charges ci-dessus détaillées dans l'article 12; signer les contrats avec les fournisseurs de biens, d'équipement et d'entretien (liste non limitative) intervenant pour le compte de l'Association dans les lieux indiqués ci-dessus, payer les factures correspondantes, les taxes d'habitation et d'une manière générale toutes dépenses relatives à ces locaux, approuvées dans le budget et/ou validées par le Bureau-cf Article 14; organiser la jouissance des locaux entre les signataires et leurs descendants conformément au Règlement Intérieur de l'Association
Thèmes officiels
- Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement (Logement)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W901006283
- Siège
- Delle (90100)
- Créée le
- 25 juin 2020
- Publiée au Journal officiel le
- 18 juillet 2020
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 18 juillet 2020. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.