Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
verser des aides financières permettant, dans le cadre des dispositions prévues par l'article 238 bis, 4, du code général des impôts, la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (ue) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, - fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i du règlement précité, - participer, par le versement d'aides financières ne relevant pas du 3 de l'article 17 règlement (ue) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i au règlement précité, - fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i du règlement précité, - contribuer à la mobilisation gratuite d'autres dispositifs de soutien aux petites et moyennes entreprises (pme) ou aux très petites entreprises (tpe)
Thèmes officiels
- Aide à la création d'activités économiques individuelles (Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W913007229
- Siège
- Massy (91300)
- Créée le
- 27 juillet 2001
- Publiée au Journal officiel le
- 25 août 2001
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 28 mai 2024. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.