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M9

MEDIANOT 92

Boulogne-Billancourt (92)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

organiser le recours à la médiation notariale en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs exerçant au sein de l'Association, arrêter la liste des médiateurs à transmettre aux différentes juridictions, centraliser les demandes de médiation judiciaire, désigner à la demande des médiés ou du juge un membre de l'Association pour effectuer une médiation judiciaire, établir si nécessaire un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

Thèmes officiels

  • Médiation, prévention (Justice)

Informations officielles

Numéro RNA
W923009909
Siège
Boulogne-Billancourt (92100)
Créée le
19 novembre 2018
Publiée au Journal officiel le
24 novembre 2018
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 28 novembre 2022. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.