SPEDASSO
Aubervilliers (93)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
refonder la Spedidam (Société de perception et de répartition des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes, non principaux, de la musique et de la danse) ; Spedasso réunit les ayant droits de la Spedidam ; Ses principaux objectifs sont : Des élections au CA, des AG et des votes et des prises de décisions démocratiques ; Le respect plein et entier des droits voisins aux droits d'auteur, que ce soit au niveau de la perception que de la répartition, laquelle répartition devant aller aux ayants droits dont le travail d'enregistrement à généré ou générera les droits ; Une gestion administrative et financière objective, transparente et démocratiquement validée, digne de la gestion d'une société civile ; L'adoption d'objectifs d'intervention de la division culturelle, lisibles et démocratiquement décidés
Thèmes officiels
- Défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles
Informations officielles
- Numéro RNA
- W931008483
- Siège
- Aubervilliers (93300)
- Créée le
- 21 juin 2010
- Publiée au Journal officiel le
- 10 juillet 2010
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 10 juillet 2010. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.