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MÉDIACTION IDF

Bagnolet (93)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

mettre en place et organiser le recours à la médiation judiciaire et conventionnelle, et plus généralement, tout mode de règlement amiable des litiges ; fixer les modalités d'intervention des médiateurs ; assurer la formation des médiateurs ; agréer les médiateurs répondant aux critères définis par le règlement intérieur ; établir un règlement intérieur, une charte déontologie et veiller à leur respect ; fixer la liste des médiateurs du Centre, la mettre à jour ; désigner, à la demande du Juge ou des médiés, un ou plusieurs membres pour effectuer une médiation ou co-médiation, ou plus généralement, tout mode de règlement amiable des litiges ; centraliser les demandes de médiations ; régler les différends susceptibles d'avoir leur origine à l'occasion de médiations ; promouvoir et développer la médiation, tant au sein des membres de droit que par le rapprochement avec d'autres professionnels ou administrations ; assurer le maintien des connaissances des membres de l'Association par des programmes de formation continue et des rapprochements d'expérience ; proposer des arbitres, personnes physiques en cas de procédure d'arbitrage ; promouvoir, aux côtés de la médiation, l'arbitrage, ou tout mode de règlement amiable des litiges, et favoriser la formation des membres à ces exercices

Thèmes officiels

  • Médiation, prévention (Justice)

Informations officielles

Numéro RNA
W931025259
Siège
Bagnolet (93170)
Créée le
1er septembre 2021
Publiée au Journal officiel le
14 septembre 2021
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 14 septembre 2021. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.