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Pointe-à-Pitre (971)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Agenda

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À propos

Objet de l’association

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du citoyen, art. 14 tous les citoyens ont le droit de constater par eux-même ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'empli et d'en déterminer la quotité l'assiette, le recouvrement et la durée, Art. 15 la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encouragement un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des derniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; l'objet est à la fois politique, culturel et social ; l'association poursuit des objectifs d'encadrement des jeunes, le sport, l'événementiel et à l'aide aux citoyens

Thèmes officiels

  • Défense des libertés publiques et des droits de l'Homme (Défense de droits fondamentaux, activités civiques)

Informations officielles

Numéro RNA
W9G2004385
Siège
Pointe-à-Pitre (97110)
Créée le
14 décembre 2016
Publiée au Journal officiel le
11 février 2017
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 23 février 2017. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.