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ASL PARK VIEW

PARK VIEW · Saint-Martin (978)

Économie et professionsNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement « PARK VIEW » et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, (etc ; ) ; La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; L'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ;

Thèmes officiels

  • Conduite d'activités économiques

Informations officielles

Numéro RNA
W9G3005183
Siège
Saint-Martin (97150)
Créée le
27 mai 2024
Publiée au Journal officiel le
9 juillet 2024
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 9 juillet 2024. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.