CONTRIBUABLES 974
Saint-Louis (974)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables ; s'appuyer sur le droit fiscal français ; informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toutes formes d'abus de pouvoir
Thèmes officiels
- Défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Association de défense des contribuables (Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W9R2002758
- Siège
- Saint-Louis (97450)
- Créée le
- 9 mars 2010
- Publiée au Journal officiel le
- 3 avril 2010
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 20 janvier 2015. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.