1. Le service et ses documents
Mosaei est un réseau participatif destiné aux personnes, associations, collectivités et partenaires. Il permet, selon les fonctions effectivement ouvertes, de découvrir des actions, rejoindre des communautés, publier des photos, stories ou vidéos courtes, échanger et suivre ses participations. La disponibilité du live et de certaines fonctions dépend de leur configuration.
Les présentes CGU sont une proposition à valider. Elles ne prouvent ni une acceptation passée ni l’activation d’une fonction. La confidentialité, les cookies et les conditions MOZ sont des documents distincts. Une opération payante ne peut être engagée sur la seule base de cette proposition.
2. Compte, accès et responsabilité
- Fournissez des renseignements exacts et maintenez un moyen de récupération accessible. Un nom public peut différer de votre identité civile, sans usurpation ni présentation trompeuse.
- Utilisez un accès personnel ; ne partagez pas vos identifiants pour gérer une organisation. Protégez votre mot de passe, vos codes et vos clés d’accès. Signalez une compromission présumée.
- Les accès sensibles peuvent nécessiter une nouvelle vérification. Les droits résultent des permissions et du contexte actuel ; un intitulé de profil ou une copie locale n’accorde pas de permission.
3. Âge, pays et activités adaptées
L’inscription à Mosaei est ouverte aux personnes de 18 ans ou plus, dans tous les pays. Chaque personne qui crée un compte, y compris pour une association ou avec Google ou Apple, doit déclarer avoir au moins 18 ans. Les moins de 18 ans ne peuvent pas s’inscrire. L’éligibilité à une mission, un prix ou un service financier reste soumise à ses propres conditions.
L’admission repose sur votre déclaration et ne constitue pas une vérification officielle de l’âge ou de l’identité. L’inscription ne demande ni date de naissance ni pièce d’identité. L’ouverture mondiale des comptes n’ouvre pas automatiquement les paiements, retraits ou services MOZ dans tous les pays.
4. Agir pour une organisation
Chaque personne doit disposer d’un mandat et des permissions appropriées. Une organisation reste responsable des informations qu’elle publie, de ses délégations et des engagements qu’elle prend. Les capacités d’organisateur, de financeur, de validateur et de remettant sont distinctes.
Les droits acquis dans une organisation ne s’étendent pas aux autres. Le financeur d’une action ne reçoit pas automatiquement les coordonnées ou les preuves privées des participants. Avant le départ du dernier responsable, les responsabilités doivent être transférées pour préserver les dossiers et l’historique.
5. Publications, photos et échanges
Ne publiez que des contenus pour lesquels vous disposez des droits et autorisations nécessaires : auteur, musique, personnes reconnaissables, lieux ou documents confidentiels. Une preuve de participation doit utiliser le canal prévu, pas une publication publique exposant une personne accompagnée.
La proposition de licence est limitée aux opérations nécessaires au service demandé : héberger, reproduire techniquement, adapter le format et afficher le contenu selon l’audience choisie. Elle ne transfère pas votre propriété et ne prévoit pas une vente de votre contenu. Sa portée exacte doit être validée avant entrée en vigueur.
Les fils d’action et de photo utilisent des cœurs, partages et soutiens, sans commentaires. Une réaction ne vaut ni validation de participation, ni vote d’attribution, ni décision de financement. Les autres espaces appliquent les interactions effectivement disponibles.
- Sont interdits : contenus illicites, harcèlement, haine, menaces, divulgation de données privées et usurpation.
- N’envoyez pas de messages non sollicités en masse, ne contournez pas un blocage et ne sollicitez pas de codes de connexion ou de paiements trompeurs.
- Ne manipulez pas les participations, preuves, votes ou soutiens par faux comptes, achats de votes ou automatisations abusives.
6. Missions et reconnaissance de l’engagement
Consultez l’organisateur, les dates et fuseaux, la capacité, les compétences requises, les consignes, l’assurance applicable et les critères de validation avant de participer. Si une information essentielle manque, demandez-la à l’organisateur. Une inscription, une réalisation déclarée et une participation validée sont trois états différents.
Le temps ou la participation reconnus servent à décrire l’engagement. Ils ne créent aucun salaire, créance en euros, solde MOZ ou droit automatique à un prix. Une modification ou une annulation doit permettre au participant de connaître ses effets et les suites prévues par l’organisateur.
7. Défis, votes, prix et soutiens
Un défi doit identifier son responsable, ses bénéficiaires admissibles, son calendrier, ses critères, sa méthode de sélection, la règle d’égalité, la dotation réellement disponible, les contrôles et la remise. Les détails sont publiés avant l’ouverture ; un classement provisoire ne garantit pas une attribution.
Reconnaissance d’engagement, prix de défis et soutien MOZ suivent des circuits distincts. Aucun point, temps, cœur ou prix n’est automatiquement converti en MOZ. Acheter un soutien ne doit pas créer un poids de vote supplémentaire ou une chance de gain non prévue par un règlement explicite.
Un soutien à une association et une somme attribuée à une personne ne sont pas interchangeables. Une contrepartie financière au travail d’un bénévole soulève des questions de qualification sociale et fiscale. Aucun reçu fiscal, réduction d’impôt ou remboursement de frais n’est garanti par une réaction ou un soutien.
8. Signalements, mesures et contestations
Pour signaler un contenu, utilisez la commande de signalement lorsqu’elle est proposée, ou contactez l’éditeur avec l’URL, les faits et le motif. Un signalement doit être précis et de bonne foi. Il ne garantit pas le retrait ; l’examen tient compte du contexte et des droits des personnes.
La procédure proposée prévoit, selon les faits, une demande de correction, une limitation de visibilité, un retrait ou une restriction d’accès proportionnée. La personne concernée doit pouvoir connaître la raison, la portée et la durée de la mesure, sous réserve des restrictions légales, puis la contester par le canal indiqué dans la décision.
Les délais de contestation, les règles de conservation des dossiers et le périmètre applicable du règlement sur les services numériques doivent être validés. Aucun délai uniforme, contrôle humain permanent ni dispositif de recours déjà opérationnel n’est présumé.
9. Disponibilité, limites et responsabilité
Le service peut subir des interruptions, erreurs ou maintenances. Mosaei ne promet pas une disponibilité permanente, un résultat pour chaque action ni la solvabilité d’une organisation. Les engagements de l’organisateur et ceux de l’éditeur doivent être identifiés dans le parcours concerné.
Chacun répond de ses propres actes dans les conditions légales. Aucune clause de cette proposition n’exclut une responsabilité ou un droit impératif que la loi interdit d’écarter. Le cadre de l’activité, des assurances et des garanties doit être précisé sans transférer toutes les obligations au participant.
10. Départ, changement des règles et litiges
Vous pouvez demander la suppression depuis le compte. Les responsabilités actives d’organisation doivent être transférées au préalable. Les contenus, obligations et traces dont la conservation est légalement justifiée ne disparaissent pas nécessairement tous au même instant ; leur traitement doit être expliqué.
Les changements substantiels doivent préciser leur date d’effet et être communiqués avant application lorsque la loi ou le contrat l’exige. Aucune acceptation de cette version ne sera déduite d’une ancienne case cochée ou de votre navigation. Les règles applicables à une opération passée doivent pouvoir être retrouvées.
En cas de difficulté, contactez d’abord l’éditeur pour rechercher une solution. La proposition retient le droit français, sous réserve des protections impératives du pays compétent, notamment pour les consommateurs. Elle n’impose pas un tribunal parisien à tous les utilisateurs et n’écarte pas les recours prévus par la loi.
Références officielles
Références consultées le 12 octobre 2026. Elles expliquent le cadre ; elles ne prouvent pas la conformité de Mosaei ni l’activation d’une fonction.