Responsable et contact pour vos données
SUCHET & BUTTIER SAS, 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, est l’éditeur désigné pour Mosaei. Le contact fourni pour les demandes relatives aux données est [email protected]. Aucun délégué à la protection des données n’a été identifié dans les informations communiquées ; cette adresse n’est pas présentée comme celle d’un DPO nommé.
Une association ou collectivité peut aussi être responsable de ses propres traitements pour organiser une mission. Les rôles de responsable, sous-traitant ou responsables conjoints doivent être définis pour le parcours concerné ; le financement n’accorde pas, à lui seul, accès à vos données privées.
Données reçues et caractère nécessaire
La connexion par un fournisseur externe peut, si elle est activée et choisie, communiquer un identifiant de fournisseur et une adresse e-mail vérifiée. Une clé d’accès transmet des données de credential et de vérification ; Mosaei ne reçoit pas l’empreinte digitale ou le visage utilisé par votre appareil pour déverrouiller la clé.
Évitez de publier des données de santé, opinions sensibles, documents d’identité ou informations sur des personnes accompagnées. Les situations impliquant des données sensibles exigent une justification et un canal adaptés ; une participation à une cause ne donne pas une autorisation générale de traiter ces données.
- Compte : nom public, adresse e-mail, type de profil, informations ajoutées au profil et données de connexion. Les informations requises sont indiquées dans chaque formulaire ; sans les éléments indispensables, la fonction demandée peut ne pas être fournie.
- Contributions : textes, images, vidéos et légendes soumis, audience, réactions, partages, communautés rejointes, messages et destinataires. Une photo peut identifier une personne ou révéler des informations qu’il est préférable de ne pas publier.
- Engagement : inscriptions, créneaux, participations, preuves, décisions de validation, votes, attributions et remises lorsqu’ils sont utilisés ; rôles, mandats et historiques pour les organisations.
- Assistance et confiance : texte des demandes, signalements, pièces pertinentes, décisions et contestations. Les personnes ou organisations concernées peuvent être sources d’informations, même si vous ne les avez pas saisies vous-même.
- Technique : identifiants de session, navigateur ou appareil dans les parcours d’accès, événements de sécurité et données de requête nécessaires aux contrôles, dont l’adresse IP lorsqu’elle sert à limiter les demandes. Les durées de journaux d’hébergement restent à préciser.
Finalités et bases légales proposées
Cette matrice est une proposition de qualification à valider dans le registre des traitements. Une case d’acceptation des règles ne sert pas de consentement global à tous les usages de données.
Compte et accès
- Données
- Identité de compte, e-mail, credential, session, déclaration de 18 ans ou plus avec date et langue, et paramètres demandés.
- Usage
- Créer le compte, connecter, récupérer l’accès et appliquer vos réglages.
- Base proposée
- Contrat pour les fonctions nécessaires demandées ; intérêt légitime distinct pour prévenir les accès abusifs.
- Accès
- Vous, personnels habilités et prestataires techniques nécessaires.
Contenus et échanges
- Données
- Publications, médias, audience, réactions, communauté et messages.
- Usage
- Afficher à l’audience choisie, partager et transmettre aux destinataires.
- Base proposée
- Contrat pour le service expressément demandé ; traitement sensible éventuel à qualifier séparément.
- Accès
- Audience choisie, interlocuteurs, équipes habilitées selon leurs tâches.
Actions et organisations
- Données
- Inscriptions, présence, preuves, décisions, mandats, permissions et dotations.
- Usage
- Gérer les capacités, participations, validations et responsabilités.
- Base proposée
- Contrat pour les fonctions de plateforme nécessaires ; base propre à l’organisateur à confirmer dans ses informations.
- Accès
- Organisateur et personnes autorisées sur le dossier, sans accès automatique des financeurs aux preuves privées.
Assistance, sécurité et modération
- Données
- Demande, faits signalés, pièces pertinentes, décisions, traces et données de contrôle.
- Usage
- Répondre, prévenir la fraude, protéger les personnes et traiter les incidents.
- Base proposée
- Intérêt légitime à protéger et assister, avec mise en balance documentée ; obligation légale seulement pour un texte effectivement applicable.
- Accès
- Assistance, modérateurs habilités et, lorsque légalement nécessaire, autorités compétentes.
Courriels de service
- Données
- Adresse, langue, événement déclencheur et état d’envoi.
- Usage
- Vérifier l’e-mail, réinitialiser l’accès, confirmer une opération et informer d’un événement nécessaire.
- Base proposée
- Contrat pour les courriels nécessaires à la demande ; intérêt légitime pour les alertes de protection du compte.
- Accès
- Vous et prestataire d’acheminement à identifier ; pas de preuve d’ouverture par le statut envoyé.
MOZ et fonctions facultatives futures
- Données
- Références de paiement, lots, bénéficiaire et justificatifs si le circuit est ouvert après validation.
- Usage
- Exécuter et réconcilier les opérations autorisées ; aucune nouvelle collecte financière annoncée comme déjà active.
- Base proposée
- À arrêter après qualification du service et obligations PSP. Prospection ou traceurs facultatifs : accord préalable lorsque requis.
- Accès
- Prestataire contracté et bénéficiaires autorisés selon le flux à définir.
Qui peut accéder aux données
Les contenus publics sont consultables par les visiteurs et peuvent être repris par des moteurs de recherche ou des personnes extérieures. Les messages sont destinés à leurs interlocuteurs. Les organisateurs et responsables disposent des informations nécessaires à leur périmètre, selon leurs permissions ; les équipes d’assistance et de modération accèdent aux dossiers dont elles ont besoin.
Les prestataires techniques peuvent traiter des données pour héberger le service, transporter les courriels ou fournir une fonction expressément choisie. Leur identité contractuelle, leur rôle, les données concernées, leurs lieux de traitement et leurs engagements doivent être confirmés. Mollie, Google et Apple ne sont pas présentés comme recevant déjà systématiquement les données de tous les membres.
Une communication peut être nécessaire en réponse à une demande légalement fondée d’une autorité. Elle doit être limitée à ce qui est requis. Aucun accès général des sponsors aux messages, preuves privées ou données d’identité n’est prévu par cette proposition.
La liste des sous-traitants et le pays d’hébergement ne sont pas encore renseignés. Cette absence empêche de valider une affirmation générale « toutes les données restent en France ou dans l’UE ».
Conservation : paramètres constatés et points ouverts
L’expiration d’un cookie, d’un lien ou d’une preuve n’est pas l’effacement du dossier correspondant. Le service doit distinguer les données actives, l’archivage justifié, les fichiers et les sauvegardes. Les durées non encore définies doivent être validées et configurées ; aucun délai générique de 3, 5 ou 10 ans n’est présenté comme une purge déjà appliquée.
Session navigateur
Cookie : 7 jours configurés, fin possible plus tôt par déconnexion.
La durée du cookie n’est pas une purge générale des sessions ou journaux.
Récupération et vérification de l’e-mail
Liens : validité de 30 minutes et usage contrôlé.
L’expiration ne supprime pas automatiquement tous les états de demande et de livraison.
Parcours d’accès supplémentaires
Parcours : 10 minutes ; challenge clé d’accès : 3 minutes ; preuve sensible : 5 minutes ; finalisation : 1 minute.
Le module d’entretien prévoit un nettoyage d’objets expirés ; son exécution effective doit être vérifiée. Ces durées ne concernent pas la vie du compte.
Préférences et médias locaux
Stockages locaux : pas de délai uniforme ; nettoyage selon le parcours ou le navigateur.
IndexedDB peut rester après fermeture de l’onglet. Les conditions des brouillons sont détaillées dans Cookies.
Compte, contenus et participations
Utilisation courante et parcours de suppression présents ; durée d’inactivité et échéances d’archivage à arrêter.
Des reprises de nettoyage existent. Il n’est pas prouvé qu’une suppression touche instantanément tous les systèmes.
Signalements, courriels, registres et sauvegardes
Durées et critères à valider par finalité, avec archivage justifié et accès limité.
Les délais de modération sont dépendants d’une politique configurée. Les backups, journaux d’hébergement et futurs justificatifs MOZ ne disposent pas ici d’un délai de purge vérifié.
Visibilité, messages et notifications
Les réglages du compte permettent de choisir la visibilité du profil et certaines préférences de messages ou notifications. Modifier le profil ne retire pas automatiquement les publications déjà rendues publiques. Vérifiez l’audience de chaque contenu ; des captures ou copies extérieures peuvent subsister.
Les courriels nécessaires au compte, à la récupération ou à une opération demandée sont distincts d’une newsletter commerciale. Le code prévoit des envois transactionnels avec suivi de statut ; il ne prouve pas qu’un courrier a été lu. Toute prospection facultative doit être qualifiée séparément, avec l’accord requis et un retrait accessible.
Exercer vos droits
Vous pouvez demander l’accès et la rectification de vos données, l’effacement ou la limitation selon les conditions applicables, et vous opposer à certains traitements. La portabilité concerne les données fournies traitées automatiquement sur la base du contrat ou du consentement ; elle ne donne pas accès aux données privées d’autres personnes.
Le compte propose un export et une suppression protégés par l’identité actuelle. L’export existant comporte des limites par catégorie et ne constitue pas une copie certifiée de tous les systèmes : si une catégorie manque ou semble tronquée, contactez l’éditeur. Une pièce d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée.
Le délai légal de réponse est en principe d’un mois. Une prolongation motivée de deux mois est possible dans les conditions du RGPD, avec information dans le premier mois. Un refus doit être expliqué. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, indépendamment d’une demande préalable de solution amiable.
Effets et limites d’une suppression
Une demande de suppression enregistrée et un effacement exécuté sont des états distincts. Le parcours actuel enregistre une demande à examiner et conserve le compte et les avoirs. Après un effacement effectivement exécuté et confirmé par les circuits canoniques, certaines données peuvent être retirées et des informations d’identité remplacées. Des responsabilités actives peuvent imposer un transfert préalable ; cela ne dispense pas de traiter une demande de droits. Certains nettoyages de médias ou relations sont réalisés ensuite par des traitements de reprise. Une ligne technique de compte, des identifiants résiduels et une empreinte de l’ancienne adresse e-mail peuvent subsister dans l’état observé ; ces traces ne doivent pas être présumées anonymes.
Les journaux, décisions d’organisation, historiques financiers justifiés ou sauvegardes peuvent relever de traitements distincts. Leur nécessité, leurs durées et la méthode de réapplication d’une suppression après restauration doivent être arrêtées. Il ne serait pas exact de promettre l’effacement immédiat de toutes les copies.
L’effacement des anciennes tables Coins observé dans le parcours historique ne vaut pas validation de la conservation du futur registre MOZ. Ce circuit doit être traité avant des opérations financières réelles.
Transferts, sécurité et décisions automatisées
L’existence, les destinations et les garanties d’éventuels transferts hors Espace économique européen ne sont pas encore confirmées. Avant l’activation d’un fournisseur, ces éléments doivent être vérifiés et communiqués. Une préférence pour un hébergement européen ne démontre pas, seule, l’absence de transferts.
Les contrôles automatisés de permissions, capacité, doublons ou statut peuvent refuser une opération. Cette proposition ne prétend pas qu’un système d’IA analyse vos données ou décide des sanctions. Aucun traitement SkruptAI déployé n’a été établi. Les décisions produisant des effets juridiques ou comparables doivent être qualifiées et accompagnées des garanties requises avant ouverture.
Évolutions et mineurs
La politique doit être mise à jour avant une nouvelle finalité incompatible ou l’ouverture d’un nouveau circuit. Les personnes doivent être informées au bon moment et un accord distinct recueilli lorsqu’il est requis. La date de préparation de ce texte n’est pas une preuve de consentement.
L’inscription est réservée aux personnes de 18 ans ou plus dans tous les pays. La déclaration d’âge, sa date et la langue du formulaire sont conservées avec le compte et accessibles dans son export privé. Elles ne sont pas publiées sur le profil. Cette déclaration ne vérifie pas l’âge réel ; aucune date de naissance ni pièce d’identité n’est collectée pour cette inscription. Les anciens comptes ne reçoivent pas rétroactivement une déclaration qu’ils n’ont pas faite.
Références officielles
Références consultées le 12 octobre 2026. Elles expliquent le cadre ; elles ne prouvent pas la conformité de Mosaei ni l’activation d’une fonction.