Respect et échanges
Exprimez un désaccord sur les idées ou les faits sans harceler une personne. N’utilisez pas Mosaei pour menacer, organiser une violence, usurper une identité, diffuser un contenu illicite ou solliciter des données privées. Une communauté peut préciser ses règles compatibles avec celles du service.
Les cœurs, partages et soutiens des fils d’action et de photo sont distincts des votes de défi. Ces fils n’ont pas de commentaires. Ne contournez pas un blocage en utilisant d’autres comptes ou salons.
Droits d’auteur et musique
Assurez-vous de détenir les droits nécessaires sur votre texte, photo, vidéo et musique. Acheter un morceau, disposer d’un abonnement musical, citer un auteur ou utiliser un extrait court ne donne pas automatiquement le droit de le diffuser sur un réseau social. Une autorisation doit couvrir l’usage réel envisagé.
Une licence acquise pour un autre service ne couvre pas nécessairement Mosaei. L’éditeur vidéo ne fournit pas, à lui seul, une licence musicale. Aucun accord avec un catalogue musical ou organisme de gestion des droits n’est annoncé. Conservez les éléments permettant de justifier votre autorisation.
Image des personnes et informations privées
Une personne reconnaissable dispose de droits sur son image et sa vie privée. Vérifiez l’autorisation adaptée au support, à l’objectif et à la durée, ou l’exception légalement applicable. Accepter d’être photographié ne vaut pas toujours autorisation de diffusion. Les mineurs demandent une attention particulière et l’intervention appropriée des représentants légaux.
Une preuve de participation peut exposer une personne accompagnée, sa santé ou sa situation sociale. Utilisez le canal privé prévu, limitez les informations et ne publiez pas un document d’identité pour prouver une action. Le retrait d’une image et une demande concernant les données ont des circuits complémentaires.
Licence proposée pour faire fonctionner Mosaei
La proposition conserve vos droits de propriété et prévoit une autorisation non exclusive, sans redevance, pour les opérations nécessaires au service demandé : hébergement, reproduction technique, affichage à l’audience choisie, conversion de format, miniature et lecture. La portée territoriale doit permettre cette consultation internationale ; elle ne constitue pas un transfert de propriété.
La mise à disposition aux prestataires serait limitée à ces tâches techniques sous contrat. Une utilisation dans une campagne publicitaire, la vente d’un contenu ou son entraînement dans une IA ne sont pas autorisés par cette seule proposition. Toute utilisation supplémentaire exige sa propre qualification et l’autorisation nécessaire.
La durée et la fin de cette licence doivent être coordonnées avec le retrait effectif, les copies déjà partagées et les conservations légalement justifiées. Aucun délai de suppression de Meta n’est repris. La clause exacte doit être approuvée et rattachée à une version future des CGU ; elle n’est pas attribuée rétroactivement aux membres.
Transparence, vérification et responsabilité
Identifiez les partenariats rémunérés, contenus sponsorisés et financeurs d’une dotation. Ne présentez pas une inscription comme une participation validée, ni un classement comme un prix remis. Une vérification d’organisation doit expliquer ce qu’elle contrôle ; elle ne garantit pas chaque mission, les fonds ou l’éligibilité fiscale.
En cas de problème, signalez les faits utiles plutôt que republier le contenu litigieux. Une mesure doit être proportionnée et motivée selon le cadre applicable. La charte n’écarte pas les responsabilités ou recours impératifs.