Responsable, territoire et calendrier
Chaque dispositif doit identifier son organisateur juridique, le financeur, le validateur et le remettant, ainsi que leurs contacts et responsabilités. Les personnes agissent avec des mandats propres à leur organisation. Le pays, le territoire, les horaires et fuseaux, les dates d’inscription et de clôture doivent être explicités.
Une collectivité doit vérifier ses autorisations, budget et circuit de décision. Un partenaire ne peut engager une dotation au nom d’une structure sans mandat. La vérification de l’existence d’une organisation ne valide pas automatiquement ses engagements.
Admission, preuve et sécurité de l’activité
Le règlement doit préciser les bénéficiaires admissibles, restrictions d’âge et de pays, compétences, capacité, consignes et couverture applicable. Le traitement des reports, annulations et places libérées doit être connu avant participation. L’existence d’une assurance ne doit pas être annoncée sans contrat correspondant.
Les critères de preuve, les personnes habilitées à la lire, les demandes de complément et les moyens de réexamen doivent être définis. Une publication, un cœur ou une déclaration de réalisation ne valent pas une participation validée. Les justificatifs doivent rester limités au besoin réel.
Vote, jury, égalité et contrôle
Publiez la méthode de sélection, les critères, le corps électoral admissible, la période, le nombre de votes autorisés et la règle d’égalité. Expliquez les contrôles des doublons et conflits d’intérêts ainsi que l’ordre de décision et de publication des résultats. Une modification engageante ne doit pas être cachée après l’ouverture.
Les votes d’un défi, consultations, réactions et soutiens sont différents. L’achat d’un soutien ne donne pas de poids de vote ou chance de prix supplémentaire implicite. Les résultats provisoires doivent être distingués des résultats contrôlés.
Dotation, attribution, remise et réclamation
Précisez la nature, la quantité et la disponibilité réelle des lots ou fonds, le financeur, les conditions d’attribution et de remise, les pièces nécessaires et les responsables des incidents. Une réserve, une attribution et une remise sont des états distincts. Une notification ne prouve pas une remise.
Les prix ne deviennent pas automatiquement un salaire ou du MOZ. Le bénévolat, une somme en contrepartie d’un travail, un prix et le remboursement de frais réels demandent des qualifications séparées. Aucun reçu fiscal ou traitement uniforme dans tous les pays n’est garanti.